Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2013, page 6844 · réf. 2013S02557FCCC2

Suivant acte de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances de Monastir le 4/10/2013 sous n°13204951 Quittance n°M031187, Mr Fathi Ben Mohamed Ferjani, titulaire de la cin n°06761442, par procuration faite à Mr Nasser Ben Meftah Ferjani a vendu et cédé à Mr Hsan Ben Abdessalem Ben Amor Tka, titulaire de la CIN n°04148799, demeurant à Cité El Bassatine n°59 Monastir, la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de la viande rouge sise au marché municipale n°7 G. Monastir, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acheteur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2013, p. 6844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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