EDUCATEL Tunisie
Capital social : 10 000 DT
Matricule fiscal : 1318486E/A/M/000
1- Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis le 14 octobre 2013, enregistrement n° 13811351, quittance n° 13384, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ayant les caractéristiques ci-après :
- Dénomination : EDUCATEL Tunisie - S.A.
- Forme juridique : Société Anonyme.
- Siège social : 58, rue El Jazira 1000 Tunis.
- Capital social : 10 000 DT.
Objet social : La formation professionnelle et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Durée : 99 années.
2- La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur représenté par Monsieur Mohamed Ajroudia en venu d'un pouvoir, auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, le 14 octobre 2013, enregistré le même jour, sous l'enregistrement n° 13811355, quittance n° 13386.
3- Assemblée générale constitutive
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 17 octobre 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau - Tunis le 18 octobre 2013, enregistrement n° 13511446, quittance n° 13488, il a été décidé de :
Reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
Approuver les statuts de la société.
Nommer comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
- Monsieur Mohsen Ben Ammar.
- Monsieur Abdessattar Maroufi.
- Monsieur Jean-Marc MORET.
La société Place Victor Hugo, société par actions simplifiée, sise au, 40, boulevard de la République, 78000 Versailles, France, identifiée au registre du commerce et des sociétés en France-Versailles, sous le numéro 528 429 053, représentée par Monsieur Mathieu Rousseau.
La société Cabinet Management consulting société unipersonnelle à responsabilité limitée, porteuse du matricule fiscal n° 1045760M/A/M/000, immatriculée au registre du commerce sous le n° B0172082008, représentée par Monsieur Mohamed Amine Ben Salem.
Désigner Monsieur Yadh Bellagha, demeurant au 4, rue Badi Azzaman, cité Mahrajène 1082 Tunis, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice en 2015.
Déclarer la société définitivement constituée et reprendre les actes passés pour le compte de la société en formation.
4- Conseil d'administration
En vertu du procès-verbal du premier conseil d'administration, en date du 17 octobre 2013, enregistrement à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau, Tunis le 18 octobre 2013, enregistrement n° 13811447, quittance n° 13489, il a été décidé :
- La nomination de Mr Jean-Marc MORET en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son premier mandat d'administrateur.
- La nomination de Monsieur Mohsen Ben Ammar en qualité de Directeur Général pour la durée de son premier mandat d'administrateur.
- Le Directeur Général est investi des pouvoirs pour gérer et administrer la société conformément à la loi et aux statuts.
5- Greffe au tribunal : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Agence de Promotion et de l'Industrie de Tunis sous le n° D0129952013, en date du 31 octobre 2013, deux exemplaires de chaque acte ci-dessus.
Le Directeur Général
Mr Mohsen Ben Ammar