Sociétés Regia Pharma

Siège social : 13, Rue des Pommes
Manar 1-2092 Tunis

Matricule fiscal : 1320203Y/A/M/000

1- Suivant acte sous seing privé en date du 22/10/2013 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 23/10/2013, sous le n°13811584 quittance n°13645 il a été constitué une société anonyme :

• Dénomination : Société Regia Pharma
• Forme : société SA
• Siège social : 13 Rue des Pommes
• Manar 1-2092 Tunis
• Capital social : 564.000 DT
• Durée : 99 ans

Objet : Fabrication des produits à usage médicale

II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par le fondateur devant le receveur des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 23/10/2013 sous le n° 13811591 quittance n°13650.

III- Assemblée générale constitutive :

En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 28/10/2013, enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 30/10/2013 sous le n°13511899, quittance n°14024, il appert ce qui suit :

1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Mr Mounir Ennabli le 23/10/2013 auprès de Receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis enregistrée sous le n°13811591 quittance n°13650.

2- Constatation que la société est définitivement constituée.

3 - Nomination des premiers administrateurs :

• Monsieur Mounir Ennabli.

• Société L'Investissement Moderne.

• Monsieur Hakim Chaieb.

IV- Nomination de société «GS Audit & Advisory» en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

• Constatation de la constitution définitive de la société.

• Approbation du pacte d'associés enregistré à la recette des Finances API le 23/9/2013 sous le n° 13710465 quittance n°12377 entre Monsieur Mounir Ennabli et Société D'investissement Moderne SICAR concernant les modalités de rachat des actions de Société d'Investissement Moderne SICAR par Monsieur Mounir Ennabli.

V- Premier Conseil d'Administration:

En vertu du PV du premier conseil d'administration du 28/10/2013, enregistré à la recette d'enregistrement des Sociétés 1er Bureau de Tunis le 30/10/2013 sous le n°13811900, quittance n°14025 il appert ce qui suit :

• Nomination de Monsieur Mounir Ennabli en tant que président Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.

• Fixation des pouvoirs et de la rémunération du Président Directeur Général.

VI- Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31/10/2013 sous le n°D0130062013.

• Statuts de la société,

• Déclaration de souscription et de versement.

• Liste des souscripteurs,

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,

• Procès-verbal du premier conseil d'administration.