Société anonyme
Au capital social de : 26.828.020 DT
Siège social : Rue Ibn Khaldoun, 4018 Sousse
RC : B5281995
MF : 004507R
En vertu de procès-verbal de Conseil d'Administration du 01 octobre 2013 enregistré à la recette des finances 3 septembre 1934 à Sousse le 17 octobre 2013 sous le n°13702438, quittance n°M0438687, l'Assemblée décide ce qui suit :
- L'arrêté des états financiers clos le 30 juin 2013
- Attribution de pouvoir de signature à Mr Adel Bahrouni en tant que Directeur Général de la société Ateliers Mécanique de Sahel «AMS» pour effectuer toutes les opérations bancaires.
- Autorisation de signature du contrat du renouvellement des crédits de gestion auprès de la banque STB chef de file du pool bancaire, et accorder à la banque l'hypothèque immobilière en rang utile sur le terrain et construction de l'usine objet sur la totalité de la propriété objet du titre foncier n°41594 dénommé «Habib», sis à Bir El Gaeid Sousse, et le nantissement sur l'ensemble des éléments corporels et in corporels composant le fond de commerce de la société.
- Autorisation de signature du contrat du crédit de gestion auprès de la banque BNA d'un montant global de 2.170.000 DT, et accorder à la banque l'hypothèque en rang utile sur la propriété objet du titre foncier n° 41594 dénommé «Habib», sis à Bir el Gaeied Sousse, et le nantissement sur le matériel de la Société AMS.
- Autorisation de signature du contrat de crédit de gestion auprès de la banque de Tunis et des Emirats, d'un montant de deux millions de Dinars (2.000.000), et accorder à la banque l'hypothèque en rang utile et en pari passu avec le pool bancaire sur la propriété objet du titre foncier n° 41594 dénommé «Habib», sis à Bir el Gaeid Sousse, et le nantissement de 1er rang utile sur les équipements à acquérir dans le cadre du projet, et le nantissement sur l'ensemble des éléments corporels et incorporels composant le fonds de commerce de la société.
- Autorisation de pouvoir, au Directeur Général de la société AMS Monsieur Adel Bahrouni, de signer les nouveaux contrats et accorder aux établissements financiers entrant dans le pool bancaire les garanties nécessaires pour couvrir les engagements des contrats de crédits.
Deux exemplaires de procès-verbal cité ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 15 novembre 2013 sous le n°D153495.