Avocat à la cour de cassation
08 Rue d'Alger 2ème étage – Tunis - 1001
La demanderesse : Madame Faouzia Bibi, résidente rue Jugorta n°3 à El Mahres gouvernorat Sfax portant la CIN n° 01098385 et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, avocat à la cour de cassation, 8 rue d'Alger 2ème étage -Tunis.
Les copropriétaires : Madame Fikria Bibi demeurant à el Mahres gouvernorat Sfax portant la CIN n° 01065007.
2/ Madame Dalenda Bibi, demeurant à 33 rue Hasdrubal Tunis, portant la CIN 00001349.
Désignation des immeubles objet de vente : une partie dans l'indivision de L'immeuble sis au 33 rue Hasdrubal Tunis revenant au copropriétaire (Faouzia + Fikria + Dalenda) + objet des titres foncier comme suit :
1/ app n°13, 1er étage objet de titre foncier n°154425 Tunis dont la superficie exploiter égale 90 m² le dit app est constituer de salon + séjour + ch+ cuisine= salle de bain + hall.
2/ app n°14, 1er étage objet de titre foncier n°154426 Tunis dont la superficie exploiter égale 50 m² le dit app est constituer de 2 ch + cuisine + wc + hall + placard.
3/ app n°19, 3ème étage objet de titre foncier n°154429 Tunis dont la superficie exploiter égale 73m² le dit app est constitué de 2 ch + cuisine+ salle de bain + wc + hall actuellement le 10 dit app est loué à madame Hedia Garbi pour une période égale à 2 ans commençant le 1/6/2006 et finissant le 31/5/2008 (le contrat a été renouveler tacitement).
4/ app n°14, 1er étage objet de titre foncier n°154426 Tunis dont la superficie exploiter égale 50 m² le dit app est constituer de 2 ch + cuisine+ wc + hall + placard.
5/ 4 ch (Buanderie + débarras).
- ch n°20, 3ème étage objet de titre foncier n°154430 Tunis dont la superficie exploiter égale 4m²
- ch n°21, 3ème étage objet de titre foncier n°154431 Tunis dont la superficie exploiter égale 4m²
- ch n°22, 3ème étage objet de titre foncier n°154432 Tunis dont la superficie exploiter égale 4m²
- ch n°23, 3ème étage objet de titre foncier n°154433 Tunis dont la superficie exploiter égale 4m²
Les immeubles objets de vente (les 3 app) à usage d'habitation en vertu de l'expertise, la cote part du demanderesse est à 80% et pour chacune des deux autres copropriétaires 10% dont les détailles fixé dans l'expertise
Mise à prix : La valeur de la totalité des immeubles saisi est estimée à trois cent onze milles cent quatre dinars (311 104,D000) frais en sus le tout est établi selon rapport complémentaire daté du 13/5/2013 par l'expert Mr Ammar Dejbi, en vertu d'une ordonnance sur requête sous le numéro 4657.
Date et lieu de l'enchère : lundi le 6 janvier 2014 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Tunis (palais de justice) sise à Bab Bnet à partir de 9 h00.
Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.
Pour plus de renseignement et pour consultation du cahier des charges se référer au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.