Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 717-71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (B.H) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 avenue Mohamed V élisant son domicile au Cabinet de son Avocat Maître Younes Hached.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc cC-D bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les parties saisies : 1) Mr Mounir Ben Bechir ben Ali Netfeti, Commerçant, demeurant à Béja 4, rue Mohamed Ben Kahla route Amdoun, titulaire de la CIN n° : 2238676, en sa qualité de débiteur principal.

2/ Mme Aicha Bent Sadok Ben Mohamed Neffeti demeurant à Béja, 4 rue Mohamed Ben Kahla titulaire de la CIN n° 2197297 en sa qualité de caution personnelle et hypothécaire.

3/ Melle Besma Bent Bechir Ben Ali Neffeti, demeurant à Béja, 37 avenue de la république, Titulaire de la CIN n°22666410, en sa qualité de caution personnelle et hypothécaire.

L'immeuble saisi :

L'immeuble revenant à titre de propriété aux parties saisies Aicha et Besma Netfeti, objet du TF n°3655 Béja dénommée «Besma» sis à l'angle de la rue Mohamed Ben Kehla délégation et gouvernorat Béja d'une superficie de (08 ar 77 ca) et consistant en un bloc commercial et un bloc résidentiel situés précisément à l'angle de la rue Mohamed Ben Kehla au centre de la ville de Béja, limité au sud par la rue de Zweraa et

au nord par un local pour le commerce de pièces détachées agricoles à l'est rue Mohamed Ben Kehla, et à l'ouest par un autre immeuble. Le dit immeuble se compose : 1/ d'un bain maure d'une surface couverte de 220 m².

2/ de deux dépôts le premier couvrant 65 m², le deuxième 52 m² destinée à une activité commerciale. 3/ deux appartements d'habitations couvrant ensemble 160 m² habitant deux chambres à coucher, un salon, une cuisine, une salle de bain. Ils sont en bon état et ils sont équipés de toutes les commodités : eau potable, électricité.

Les charges : le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

• Hypothèque volontaire de la somme de (160.000,000 DT) inscrite le 6/12/1999 (vol Béja R2 n°149) au profit de la Banque de l'Habitat
• Hypothèque volontaire à hauteur de (73. 140,820 DT inscrite le 10/12/1999 (vol Béja R2 n°157) en faveur de Mounir Cherif.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (100.000,000 DT) inscrite le 28/4/2000 (vol Béja R3 n°87) en faveur de la Société Tunisienne des Engrais Chimiques.
• un commandement valant saisie immobilière inscrit le 19/12/2011 (vol Béja 01/2011 n°5927) en faveur de Mounir Cherif.
• un commandement valant saisie immobilière inscrit le 6/02/2012 (vol Béja 1/2012 n°730) au faveur de Dhafer Lataief.
• un commandement valant saisie immobilière inscrit le 26/9/2013 (vol Béja 112013 n°4629) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 386.350,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 02/01/2014 à 9h00 et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Béja.