Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne IBM Tunisie
MF : 430015/A
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : IBM TUNISIE
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 340.550 DT.
Siège social : Rue du Lac d'Annecy, Immeuble IBM, les Berges du Lac – Tunis.
Objet social : La conception, l'achat localement ou l'importation, la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tous les matériaux et autres produits, en particulier ordinateurs accessoires et fournitures, ainsi que de tous logiciels, service, conseils et assistance, se rattachant directement ou indirectement à la création ou la gestion de l'information et de données sous toutes ses formes.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 Novembre 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 4 Décembre 2013, enregistrement n° 13513400, quittance n° 15734, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 Décembre 2013 sous le n° AC012362013.
Montant de l'augmentation du capital : 1.123.815 Dinars.
Nombre d'actions concernées par la souscription d'élévation de la valeur nominale : 23.955
Actions ordinaires et 10.100 actions à dividende prioritaire sans droit de vote à souscrire en numéraire par l'élévation de la valeur nominale des actions de 10 dinars à 43 dinars à libérer intégralement lors de la souscription.
La valeur nominale des actions initiales : 10 Dinars par actions.
Montant du versement exigé pour l'élévation de la valeur nominale des actions : 33 dinars par action.
Valeur nominale des actions après souscription à l'augmentation : 43 dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libérés les montants exigibles dans le délai imparti par la mise en demeure prescrite par l'article 326 du code des sociétés commerciales, peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du bonni de liquidation : sur les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissement de l'actif social et de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, il est prélevé :
a- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
Versement des fonds :
Les fonds provenant de la souscription seront versés dans un compte indisponible qui sera ouvert auprès de la Banque UBCI, Agence «Pasteur», ledit compte indisponible intitulé «Augmentation de capital» sous le n° 11 003000178008178858.
Délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.
276 et suivants du code des sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.