Monsieur Abderraouf Besbes, (demeurant à la 116 rue Abouhanifa cité Erriyadh Sousse) en sa qualité de séquestre judiciaire sur les biens de Wysem Ben Faouzi Ben Hadj Hamda Ben Ali (CIN n° 08496431), annonce, qu'en vertu de la décision de confiscation n°1185 datée du 31/01/2013, il a été décidé la confiscation et la cession au profit de l'Etat Tunisien les parts sociales détenues par Wysem Ben Faouzi Ben Hadj Hamda Ben Ali dans la société Wissem de Transport SARL (RC B170261999, MF 0411692C) et qui sont au nombre de 50, représentant 25% du capital social de la société qui s'élève à la somme de 16 000 DT.
Citer : Décision de confiscation, JORT (Annonces légales) n° 152 du 19 décembre 2013, p. 7980.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.