Société UBCI Capital Développement
S.A. au capital de 500 000 DT
Siège social : 139 Avenue de la Liberté 1082 Tunis
1- Enonciation des statuts
En vertu d'un acte sous seing privé du 29/11/2013 enregistré à Tunis A.S. 1er B. le 5/12/2013 n° 13813408 quittance n° 15841. Il a été constitué la société anonyme aux caractéristiques suivantes :
Dénomination : UBCI Capital Développement.
Capital : 500 000 Dinars divisé en 50 000 actions d'une valeur de 10 dinars l'action libérées en totalité à la souscription.
Siège : Tunis Avenue de la Liberté n° 139.
Objet : La participation, pour son propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des opportunités d'investissement et des fonds propres des entreprises, et ce, par :
- La création de fonds à capital risque autre que celui provenant de sources de financement étrangères ou des ressources du budget de l'Etat,
- La souscription ou l'acquisition d'actions ordinaire ou à dividende prioritaire sans droit de vote, de certificats d'investissement, de titres participatifs, d'obligations convertibles en actions et de parts sociales,
- L'octroi d'avances au profit des entreprises dans lesquels elles détiennent une part du capital, sous forme de compte courant associés,
- Et d'une façon générale, toutes les autres catégories assimilées à des fonds propres conformément à la législation et la réglementation en vigueur
- La participation dans la souscription aux actions ou aux parts sociales nouvellement émises par :
- Les entreprises implantées dans les zones de développement telles que fixées par le code d'incitation aux investissements,
- Les projets réalisés dans le cadre de petites et moyennes entreprises, telles que définies par le code d'incitation aux investissements,
- Les entreprises des nouveaux promoteurs, tels que définis par le code d'incitation aux investissements,
- Les entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques prévus par le code d'incitation aux investissements ou dans les activités bénéficiaires des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information,
- Les entreprises bénéficiaires des avantages relatifs au réinvestissement des revenus et bénéfices au titre des opérations de transmission des entreprises prévus par la législation en vigueur,
- Les entreprises objet d'opérations de mise à niveau ans le cadre d'un programme de mise à niveau agréé par le comité de pilotage du programme de mise à niveau,
- Les entreprises en difficultés économiques bénéficiaires des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement des revenus bénéfices au titre de la transmission des entreprises prévus par la législation en vigueur,
- Effectuer toutes opérations connexes et compatibles avec leur objet après autorisation du conseil du marché financier.
- Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire, ou annexe, susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive
Du PV de l'AGC du 29/11/2013 enregistré à la recette de Tunis 1er Bureau le 11/12/2013 n° 13513230 Q16203, il appert que l'assemblée :
- Déclare sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement par devant Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau à Tunis du 5/12/2013 enregistrée le 5/12/2013 n°13813502 Q. 15843.
- Approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée.
- Désigne les membres du Conseil d'administration qui ont mandat jusqu'à la réunion de l'AGO qui statuera sur le 3ème exercice Sté et Mrs :
Sté UBCI SA, Sté UBCI Finance SA. Neil Khalladi, M. Patrick Poupon, M. Nabil Gatti, Mme Awatef Mechri, Mohamed Bouabid, M. Karim Ben Slimane.
- Nomme Cabinet ECC- MAZARS SARL (Société d'expertise comptable), commissaire aux comptes de la société pour 3 ans.
3- Réunion du 1er Conseil
Du PV de la réunion du 1er Conseil d'Administration du 6/12/2013, enregistré à la recette de Tunis 1er Bureau le 12/12/2013 n°13813852, Q16238, il ressort que Monsieur Patrick Poupon est nommé Président du conseil, et que Monsieur Karim Ben Slimane a été nommé Directeur général avec tous les pouvoirs.
4- Dépôt Copies des dites pièces ont été déposées au Greffe du T. de 1ère Instance de Tunis le 11/12/2013 sous le n° D0135652013 n° dépôt de la demande : 201355109.