Application de l'art. 164 du code des sociétés commerciales
1) Dénomination sociale de la société en constitution : Société Ti Motors
2) Forme : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
3) Capital en numéraire à souscrire : 1 500 000 dinars
4) Siège social : M'Paradise Route Touristique Chatt Meriem 4000 Sousse - Tunisie
5) Objet social : Société a pour objet la commercialisation et la distribution des véhicules et pièces de rechanges ainsi que les prestations de services après ventes dans le cadre d'une concession de la marque IKCO.
6) Durée : 99 ans
7) Le nombre des actions à souscrire en numéraire : 15 000 actions en numéraires à libérer dans une proportion du 1/4 à la souscription :
8) Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars l'action :
9) Les avantages particuliers : Néant
10) Admission aux assemblées et droit de vote : tous les actionnaires justifiant de leur qualité et détenant un nombre minimum de dix (10) actions.
11) Répartition du résultat et constitution de réserves et répartition du boni de liquidation :
12.1- Répartition du résultat et constitution de réserves 5% au moins pour constituer les fonds de réserve légale
12.2- Répartition du boni de liquidation : remboursement du capital libéré et non amorti et le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires avec la restitution des apports en nature aux propriétaires, initiaux.
12) Collecte de souscriptions compte indisponible ouvert à la Amen Bank agence Khzema dans un compte indisponible sous le n°07011008334000069867
13) Délai de souscription : 7 jours avec possibilité de clôture anticipée.
14) La convocation de l'assemblée générale constitutive : par tout moyen au siège social.