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Acte de désistement d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2013, page 8269 · réf. 2013S03238FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 28/11/2013 et enregistré à la recette des finances de Monastir le 2/12/2013 sous le n° M037678.

Mme Héla Essid et Leïla Alhajjar ont signée un contrat de désistement concernant la totalité du fonds de commerce sis à Monastir colisé El Hajjar Appartement n°15 ayant pour objet la vente des vêtements prêt à porter et des cadeaux à un prix s'élevent à 2000 dinars.

Toute opposition doit être faite chez Maître Ben Dhia Maher avocat à la cour de cassation à Monastir matricule fiscal n° 461198/V dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent contrat au journal officiel de la république Tunisienne.

Citer : Acte de désistement d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2013, p. 8269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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