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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2013, page 8269 · réf. 2013S03263FCCC2

Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Zarmedine le 5/12/2013 sous le numéro d'enregistrement 13200579 et sous le numéro de quittance M016384 Mr Mahmoud Ben Romdhan Ben Salem Al-Hibi titulaire de la C.I.N n° 00880844 délivrée le 19/4/1994 a vendu à Mr Sofien Ben Sadok Haddad titulaire de la C.I.N n° 06890674 délivrée en date du 3/9/2005 la moitié du fonds de commerce d'une boulangerie sis à la rue Habib Bourguiba Zarmedine.

La vente comprend les éléments corporels et incorporels 1

Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours de la publication au JORT au domicile de l'acheteur.

L'extrait a été publié au journal «Essabeh» du samedi le 21/12/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2013, p. 8269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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