Société anonyme en cours de formation
Au capital de 800 000 Dinars
Siège social : 2 Bis, Zone Industrielle Kondar, Sousse, Tunisie
MF : 1329620BAM000
1- Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 26 décembre 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 6 janvier 2014, enregistrement n° 14800036, quittance n°M000050, il a été établi le statut d'une société anonyme résumé comme suit :
Forme : Société Anonyme
Dénomination : Medipipe International SA
Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce.
Objet : la fabrication, pour l'exportation totale des tubes multicouches ainsi que tout autres tubes et conduites
Siège social : 2 Bis, Zone Industrielle Kondar, Sousse, Tunisie.
Capital : 800 000 dinars divisé en 80 000 actions d'apport en numéraires.
2) Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 27 décembre 2013 enregistré à la recette
p. 284de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 6 janvier 2014, enregistrement n°14800051, quittance n°M000064, il appert que la dite assemblée a :
- Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes de sociétés de Sousse, le 6 janvier 2014, laquelle déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le même jour, enregistrement n°14800052, quittance n°M000065.
- Donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société,
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
- Monsieur Mohamed Mlik
- Monsieur Ahmed Mlik
- Monsieur Issam Eddine Mlik
- Monsieur Mounir Mehdi
- Monsieur Samir Mehdi
- et a nommé Monsieur Tarek Zouari commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2013, 2014 et 2015.
3) Conseil d'administration :
Du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 27 décembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 6 janvier 2014, enregistrement n°14800050, quittance n°M000063, il appert que :
- Monsieur Mohamed Mlik a été nommé Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
- Monsieur Samir Mehdi a été nommé Directeur Général Adjoint pour toute la durée de son mandat d'administrateur
Il ressort du dit procès verbal que le Conseil a délégué les pouvoirs nécessaires à Monsieur Mohamed Mlik et à Monsieur Samir Mehdi en vue de représenter et de gérer la société, et ce dans la limite de la loi et des statuts.
Monsieur Mohamed Mlik et à Monsieur Samir Mehdi agiront séparément Toutefois, sera soumise à leur signature conjointe le paiement des somme dues par la société (chèque, effets, virements, lettre de crédit ...)
4) Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 9 janvier 2014 sous le n°D91142014.
- Statut
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier Conseil d'Administration,
- Carte d'identification fiscal,
- Déclaration d'ouverture.