Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Compagnie Tunisienne d'Entreprise

Publié au Annonces légales n° 7 du 16 janvier 2014, page 282 · réf. 2014G00121SANB1

Compagnie Tunisienne d'Entreprise
Société anonyme

Capital social : 60.000 Dinars

Siège social : Résidence La Rose Blanche Rue du Lac de Côme, Les Berges du Lac 1053

MF : 1328990/X

Suivant acte sous seing privé en date du 29/11/2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau Tunis le 20/12/2013 sous En n° 13814345 Q n°16792

Il a été constitué une société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination sociale : « Compagnie Tunisienne d'Entreprise SA »
  • Siège social : Résidence La Rose Blanche, Rue du Lac de Côme, Les Berges du Lac 1053 Tunis

Capital social : 60.000 Dinars divisé en 1.000 actions de 60 dinars chacune, intégralement souscrites et libérées à hauteur de la moitié à la souscription.

Durée : 99 ans

Objet : Entreprise de bâtiment et toutes activités attachées.

Déclaration de Souscription et de Versement

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de la Recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés - 1er Bureau Tunis le 20/12/2013, enregistrée le jour même sous En° 13814348 Qn°16794

Assemblée Générale Constitutive

Des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie le 23/12/2013, enregistrées à la Recette de l'enregistrement des Actes des Sociétés - 1er Bureau Tunis le 25/12/2013 sous le En° 13514618 Q n°17096, il appert que celle-ci a :

  • Approuvé la déclaration de souscription et de versement.
  • Déclaré la Société définitivement constituée et donne quitus au Fondateur.
  • Approuvé les Statuts de la Société.
  • Désigné comme premiers administrateurs pour une période de trois (3) ans
  • Mme Donia Hedda - Ellouze,
  • Mr Fabien De Jonge,
  • Mr Mohamed Baraket,
  • Mr Patrick Van Craen,
  • Mr Richard Touroude.
  • Nomme la société M.S Louzir, représentée par Mr Mohamed Louzir en qualité de Commissaire aux comptes.
  • Déclaré la société définitivement constituée et donne quitus au fondateur.
  • Conseil d'Administration :

Des délibérations du premier conseil d'administration réuni le 23/12/2013, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 25/12/2013 sous En° 13814625 Qn° 17103, il appert que, Mr Pascal Bauwens est nommé en qualité de Directeur Général avec les pleins pouvoirs.

  • Dépôt au Greffe :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8/01/2014, sous le n° D011482014 deux exemplaires :

  • Des statuts du 29/11/2013,
  • De la déclaration de Souscription et de Versement du 20/12/2013,
  • De la Liste des Souscripteurs du 20/12/2013,
  • Du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 23/12/2013,
  • Du procès-verbal du Premier conseil d'administration du 23/12/2013.

Citer : Constitution d'une société anonyme — Compagnie Tunisienne d'Entreprise, JORT (Annonces légales) n° 7 du 16 janvier 2014, p. 282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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