Ecole Supérieure Privée des Sciences Para-Médicales de Sfax
E.S.S.P.A.S
S.A au capital de 2 000.0000 dinars
Siège social : 32, rue Léopold Senghor Sfax
I- Résumé des statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 25 décembre 2013 sous le n° 13806086, quittance n°M006702 récépissé n° M006705, il appert qu'une société anonyme a été constitué ayant pour :
- Dénomination : Société E.S.S.P.A.S.
- Siège social : 32, rue Léopold Senghor Bab Bhar - Sfax.
Capital : Deux millions de dinars (2000.000 D) divisé sur 200 000 actions de 10 dinars l'une, dont 69 500 actions en numéraires et 130 500 actions en nature.
Objet : Enseignement de sciences des matières para-médicales.
Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement
Le fondateur de la société Mr Adel Labidi a présenté au receveur d'enregistrement des actes de sociétés la déclaration de souscription et de versement le 25 décembre 2013 enregistrée jour même à la recette d'enregistrement des actes de sociétés sous le n°13806090, quittance n° M006706 récépissé n° M006705.
III- Assemblée générale constitutive
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 26 décembre 2013 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 27 décembre 2013 sous le n° 13506208 quittance n° M006833, il a été décidé ce qui suit :
- Approbation de la déclaration de souscription et de versement.
- Approbation des statuts de la société.
- Nomination des membres du conseil d'administration ci-après cité pour une période de trois ans.
Mme Lilia M'Hiri
Mr Aymen Labidi
Mr Taheur Labidi
Mlle Amina Labidi.
Nomination de Mr Souheil Krichène en qualité de commissaire aux comptes pour un période de trois ans.
- Approbation des apports en natures.
- Approbation des frais de constitution de la société.
- Approbation de la déclaration définitive de la constitution de la société et quitus au fondateur.
- Convocation à la première assemblée du conseil d'administration.
IV- Conseil d'administration
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 1er conseil d'administration en date du 26 décembre 2013 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 27 décembre 2013 sous le n° 13806212, quittance n° M006838. Mr Adel Labidi est nommé Président Directeur Général pour un période de trois ans.
V- Dépôt
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 janvier 2014 sous le n° D082320 14. Deux exemplaires des documents suivants :
- Statut de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- État des souscripteurs.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV de l'assemblée du 1er conseil d'administration.