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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2014, page 589 · réf. 2014J00015FCCC2

Selon un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Teboursouk le 02/01/2014 sous n°M000048 Mrs et Mmes : Zouari Hammadi, Zouari Taoufik, Zouari Kamel, Zouari Nabaouya, Zouari Hadya, Zouari Sabiha ont vendu tout le fonds de commerce sis à l'avenue de la République, Teboursouk à Mr Baza Kmaies.

Toute opposition au paiement du prix doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au siège de fonds vendu.

Passé ce délai le vendeur n'assumera plus aucune responsabilité.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2014, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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