Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 12 du 28 janvier 2014, page 589 · réf. 2014P00097FCCC2

En vertu d'un contrat de vente en date du 17 janvier 2014 et enregistrée à la recette des finances avenue Frej Limaim Ksar Hiel sous le n°14200086 quittance n°M003347 monsieur Taha Ben Hssin Ben Ennasser Jmour a vendu à monsieur Hsen Ben Elmongi Ben Hssen El Ayeb le fonds de commerce qu'il a constitué dans le local sise à n°2 avenue el Aghalba cité Sprolls Ksar Hiel pour un usage commerciale, les oppositions se feront, dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cette annonce au JORT, auprès de l'acheteur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 12 du 28 janvier 2014, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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