Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 14 du 1er février 2014, page 699 · réf. 2014T00666FCCC3

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Suivant le contrat de location d'un fonds de commerce dont la signature et légalisé et certifiée en date du 27/6/2013 et le 4/7/2013 enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur sous le n° de quittance : M041937 et n° d'enregistrement 13303591, la société Amen Bank loue à la société Hôtel Invest le fonds de commerce en location gérance l'Hôtel Tunisia Palace sise au 13 Avenue de France la location gérance prend effet le 01/7/2013 et se termine le 30/6/2018.

Annonce a été publiée dans les journaux "La Presse et Essahafa" en date du 29 janvier 2014.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 14 du 1er février 2014, p. 699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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