Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 14 du 1er février 2014, page 699 · réf. 2014T00669FCCC3

Gérance libre

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par Me Ines Ben Hassen, avocate auprès de la cour d'appel, dont le cabinet se trouve à rue Mostpha Sfar, n°5, Belvédère en date du 27 décembre 2013 signé par signatures légalisées le 27 décembre 2013 et 18 janvier 2014, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 21/01/2014 quittance n°M006034 sous le n°14300357, la société Anissa SUARL, au capital de 3.000 Dt, inscrite au registre de commerce sous le n° B0169382008, portant le matricule fiscal n°1069412 X en la personne de son représentant légal a loué la totalité du fonds de commerce sis à l'Avenue de la terre, centre Malek, Bloc B, local n°6, Centre urbain nord, Tunis, exploité comme restaurant Fast Food à la société «SERVIFOOD SARL» inscrite au registre de commerce sous le n°B01160602013, portant le matricule fiscal n°1312040 A élisant domicile à l'adresse de son avocate ci-dessus et ce, pour une durée d'un an à compter du 26 décembre 2013 avec possibilité de modifier librement le nom commercial.

Le registre des nantissements relatif au bailleur fait état d'un nantissement sur la totalité du fonds de commerce au profit de la banque BT pour un montant de quarante trois mille sept cent quarante trois dinars (43.743 Dt).

Cette annonce a été publiée dans les journaux La Presse et Essahafa en date du 25 janvier 2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 14 du 1er février 2014, p. 699.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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