En vertu de la demande de mise à jour n° 5808, déposée au greffe du tribunal immobilier de Bizerte, tendant à l'inscription d'une vente conclue le 9/1/1991 entre MEHREZ KORT et ses contractants Kamel Ben Salah Ghallousi et Mohamed Ben Salah Ghallousi pour la moitié de la parcelle de terrain agricole n° 254 connue sous la dénomination «Fatma» sise à la route Ghadir.
Attendu qu'il n'a pas été possible au demandeur de se procurer ledit acte de vente conclu le 9/1/1991.
Attendu que cette publication peut supplier la non-délivrance d'un titre de propriété par le demandeur.
A cet effet, et en application de l'article 17 de la loi n° 34-2001 du 10/4/2001, portant, mise à jour et apurements des titres fonciers gelés, la présente publication peut supplier la non-délivrance de l'acte de vente conclu le 9/1/1991, relatif à la moitié de la parcelle n° 254 sise à la route Ghadir.
Cette demande peut être susceptible d'opposition et d'intervention auprès de la chambre des titres gelés près du tribunal immobilier de Bizerte et ce, à partir de la date de publication du présent avis jusqu'à l'expiration du délai de vingt jours.