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Avis au public — Le tribunal immobilier de Béja informe que Mr Ibrahim Ben Sassi Ben Slimane Ben Sakhria…

Publié au Annonces légales n° 15 du 4 février 2014, page 758 · réf. 2014J00017DIVD2

Le tribunal immobilier de Béja informe que Mr Ibrahim Ben Sassi Ben Slimane Ben Sakhria a présenté une demande de mise à jour sous le numéro 5236 devant la chambre de mise à jour auprès du tribunal immobilier de Béja, la dite demande a été mentionnée au titre foncier numéro 1183 Béja l'objet de la demande de mise à jour tend à inscrire un ensemble de contrats comportant le contrat de vente en date du 6/4/1964 et le contrat de vente en date du 11/10/1973 selon "extrait du registre des mobiliers de la recette des finances de Béja portant vente pour le premier contrat de Mme PETTINEO JOSEPHINE au profit de PETTINEO MADELINE et pour le deuxième contrat de PETIINEO MADELINE au profit de Sassi Ben Slimane Ben Ali Ben Sakhria et Khémaies Ben Sassi Ben Slimane El Aouadi.

Attendu que le demandeur n'a pu présenter qu'une simple copie du premier contrat en date du 11/10/1903 et extrait du registre des mobiliers de la recette des finances du deuxième contrat en date du 11/10/1903.

Sur ce et en vertu de l'article 17 de la loi n° 34 année 2001 en date du 10/4/2001 complétée par la loi n° 67 année 2009 en date du 12/8/2009 portant mise à jour des titres fonciers quiconque dont les intérêts pourront être concernés par les 2 contrats objet de l'inscription susvisée ou lésés dans ses droits par ces 2 contrats a le droit de présenter une opposition devant la chambre des titres gelés auprès du tribunal immobilier de Béja et ce dans un délai maximum de deux mois à partir de la date de parution de cette publication pour justifier sa position vis à vis du contrat objet de l'inscription, à défaut de la présentation d'une opposition, le tribunal considérera cette publication comme étant ratification de leur part de l'objet de la demande.

Citer : Avis au public — Le tribunal immobilier de Béja informe que Mr Ibrahim Ben Sassi Ben Slimane Ben Sakhria…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 4 février 2014, p. 758.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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