Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
Dénomination : Centrale Laitière de Sidi Bouzid
Forme de la société : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : 19000000 Dinars divisés en 190 000 Actions de 100 Dinars chacune
Siège social : Immeuble le Dôme, rue lac Léman les Berges du Lac -Tunis.
Objet social : Fabrication stockage commercialisation des produits laitiers et ses dérivés.
Durée : 99 ans
RC : B0198952011
MF : 1201903H/A/M/000
Dépôt du PV de l'AGE : au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 31/1/2014 sous le n° AC01162014.
Montant de l'augmentation du capital en numéraire et nombre d'action à souscrire : l'augmentation du capital de 6000000 dt en numéraire et la création de 60000 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.
Apport en nature : Néant
Droit préférentiel de souscription : les actions nouvelles donneront aux propriétaires le droit aux dividendes à partir de la date de la réalisation définitive de l'Augmentation de capital.
Droit aux dividendes : Les actions nouvelles donneront aux propriétaires le droit aux dividendes à partir de la date de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
Conditions d'admissions aux Assemblées et exercice de droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigible dans le délai imparti, peuvent seuls assister à l'assemblée générale ou s'y faire représenter par un mandataire dûment habilité à cet effet et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur le produit net de l'exercice déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industrielles, il est prélevé.
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital
- En cas de liquidation de la société le produit de liquidation après règlement des passifs et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalités de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion : la convocation de l'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants de CSC et se tiendra au siège social de la société.
Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital en numéraire doivent être versés à la BIAT Agence les Berges du Lac, Angle rue lac Bizerte et rue Lac Léman les Berges du Lac dans un compte bloqué indisponible ouvert à cet effet sous le n° TN59 0860 3000 1532 02661643 intitulé « société anonyme en cours d'augmentation de capital ».
Délais de la souscription : La souscription et la libération intégrale des actions, seront effectuées Pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.