Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 28 du 6 mars 2014, page 1460 · réf. 2014X00397DIVD2
Mr Mansour Ben Kwess Ben Khalifa Bakkari annonce que son titre de propriété du terrain située à la route ouest Agereb Sfax a disparut et veut distraire un autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être s'adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Mansour Ben Kwess Ben Khalifa Bakkari annonce que son titre de propriété du terrain…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2014, p. 1460.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.