Monsieur Mansour Ben Mahmoud Ben Mohamed Dammak déclare Avoir perdu le titre de propriété le reste d'une parcelle de terre contenant une construction située sur la route d'El Matar km 3 et il veut en extraire un titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Mansour Ben Mahmoud Ben Mohamed Dammak déclare Avoir perdu le titre de…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 6 mars 2014, p. 1460.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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