Vente aux enchères publiques - saisie immobilière à Ben Arous

Etude Maître Ameni Oussaya Yahyaoui - Avocate

5, rue de Chypre Mutuelle ville 1082

Tél. : 71.842.570 - 71842580 - Fax : 71.842.575

• Poursuivant : La Société "SANI SUD" SARL sise à la route de Gabès Km 8 Tina Sfax 3083, rue B111452199, qui a élu domicile au cabinet de Maître Ameni Oussaya Yahyaoui avocate près la cour d'appel, sis au n° 5 rue de Chypre Mutuelle ville 1082.
• L'avocat poursuivant : Maître Ameni Oussaya Yahyaoui avocate près la cour d'appel sis au 5 rue de Chypre Mutuelle ville 1082.
• Partie saisie : Madame Arfaoui Nabiha, commercante dans les produits métalliques et sanitaires demeurant au n° 10 rue Norvège El Mourouj 4 Ben Arous et au n° 11 rue des Martyres El Mourouj 4 Ben Arous.
• L'immeuble à vendre : D'après le rapport d'expertise effectué par l'expert judiciaire Monsieur Mohamed Raouf Lakhedhar en exécution de l'ordonnance sur requête numéro 77631 émanant du tribunal de première instance de Ben Arous à la date du 27/4/2012, toutes les 205 parts objet du titre foncier numéro 7948 Ben Arous dénommé Elarfaoui dont la superficie est de 205m², sis à El Mourouj 4 au bord d'une rue. La dite propriété est composée de 2 étages à usage d'habitation, le rez de chaussée est d'une superficie d'environ 120m² comprenant des chambres, un séjour, cuisine, couloir, salle de bain et les escaliers qui mènent au premier étage. Le premier étage est d'une superficie d'environ 120m² comprenant. La propriété comprend aussi l'entrée, une véranda au rez de chaussée, un garage des escaliers qui mènent à la véranda du premier étage. Tout le local avec ses dépendances est d'une superficie approximative de 260m².
• Les charges imputées sur les parts à vendre :
• Une hypothèque volontaire pour un montant de 20.0000.000 à part les intérêts et les frais sur tout le titre numéro 7948 Ben Arous, inscrite sur le titre foncier précité à la date du 9/8/2001 (dépôt à Ben Arous, Volume 50 numéro 1/607) au profit de la STB.
• Une hypothèque volontaire pour un montant de 10.000.000 D à part les intérêts et les frais sur tout le titre numéro 7948 Ben Arous, inscrite sur le titre foncier précité à la date du 5/3/2002 (dépôt à Ben Arous, volume 55 numéro 1/905) au profit de la STB.
• Une hypothèque volontaire pour un montant de 30.000.000 D à part les intérêts et les frais sur tout le titre numéro 7948 Ben Arous, inscrite sur le titre foncier précité à la date du 26/4/2003 (dépôt à Ben Arous, volume 01/03 numéro 1/458) au profit de la STB.
• Une hypothèque volontaire pour un montant de 30.000.000 D à part les intérêts et les frais sur tout le titre numéro 7948 Ben Arous, inscrite sur le titre foncier précité à la date du 7/7/2003 (dépôt à Ben Arous, volume 01/03 numéro 1/808) au profit de la STB.
• Une hypothèque volontaire pour un montant de 27.000.000 D à part les intérêts et les frais sur tout le titre numéro 7948 Ben Arous, inscrite sur le titre foncier précité à la date du 27/10/2005 (dépôt à Ben Arous, volume 05/13 numéro 1/31) au profit de la STB.
• Une hypothèque volontaire pour un montant de 10.000.000 D à part les intérêts et les frais sur tout le titre numéro 7948 Ben Arous, inscrite sur le titre foncier précité à la date du 15/3/2006 (dépôt à Ben Arous, volume 06/1 numéro 1/346) au profit de la STB.

Mise en demeure tenant lieu de saisie foncière, inscrite auprès de la Direction de la Propriété Foncière de

Ben Arous sur tout le titre numéro 7948 Ben Arous à la date du 16/12/2013 (volume 13/1 numéro 1/92) à la demande de La Société "SANI SUD" SARL sise à la route de Gabès Km 8 Tina Sfax 3083, RC n° B111452199, qui a élu domicile au cabinet de Maître Ameni Oussaya Yahyaoui avocate près la cour d'appel sis au n° 5 rue de Chypre Mutuelle ville 1082.

Mise à prix : Elle est fixée pour tout le titre foncier numéro 7948 Ben Arous dont la superficie est de 205m² à cent soixante cinq milles dinars 165.000.000) majorée des honoraires et frais légaux qui seront fixés le jour de l'audience.

Date de la vente : Le mercredi 2 avril 2014 à la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Ben Arous et ce à partir de 9h00 du matin.

• Observations :
• Possibilité de visiter les lieux tous les jours selon l'horaire administratif.
• Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
• Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Ben Arous ou l'étude de l'avocat poursuivant.
• Pour les non Tunisiens une autorisation de Monsieur le gouverneur est requise pour participer aux enchères.