Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 39 du 1er avril 2014, page 1918 · réf. 2014H00092DIVD2
Mme Saida Bent Ali Ben Saad Ayada, titulaire de la CIN n° 07519088 délivrée le 21/2/2000, déclare la perte de propriété n° 18452, concernant le terrain d'agriculture nommé «Mabrouka», surface 275 m², sis à Route de Sousse - Kairouan, objet du titre foncier n° 44338 Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée sous n° 183 du 26/2/2014 par la garde nationale de Mansourah - Kairouan.
Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2014, p. 1918.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.