En application des dispositions de l'article n°65 de la loi n° 94/122 du 28 Novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du Territoire et de l'urbanisme.
La présidente de la Délégation Spéciale de la commune du Kram a l'honneur de faire connaissance au public que Mr Sadok Koobâa a présenté un remaniement du lotissement de la propriété dite «Essaâda» objet du titre foncier n°58544 Tunis 1725.
Ainsi, tout intéressé peut consigner ses observations ou opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Municipalité du Kram ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Madame la présidente de la délégation Spéciale de la commune du Kram sis au n°11 Avenue Mohammed V - Kram.