Monsieur Hasan Ben Ahmad Ben Ahmad Grati déclare avoir perdu le titre de propriété d'une parcelle de terre de 10.89m² située sur la route de Kaied M'Hamad km 2, et il veut tirer un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal du première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Hasan Ben Ahmad Ben Ahmad Grati déclare avoir perdu le titre de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 1er avril 2014, p. 1918.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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