La Société Tunisia Tourism Branch (T.T.B), annonce avoir pratiqué une saisie exécutoire sur le fonds de commerce de la société Touristique «Hill Diar» et ce en vertu du PV établi par le notaire Fethi Rebhi n°19126 en date du 28/02/2013, déposé au Registre de Commerce de la société Touristique «Hill Diar» en paiement d'une créance de 783.207,960 D objet d'une sentence d'arbitrage en paiement.
Citer : Saisie exécutoire de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2014, p. 2132.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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