Pour la réduction et l'augmentation du capital d'une société anonyme (26-03-2009)
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Dénomination sociale de la société : Arab Banking Corporation « A.B.C TUNISIE»
Forme Juridique : Société anonyme faisant appel public à l'épargne
Montant de la réduction du capital : 24.751.740,000 Dinars Tunisiens
Montant de l'augmentation du capital social : 40.751.740,000 Dinars Tunisiens
Siège social : Immeuble ABC Building
Rue du Lac d'Annecy 1053 Les Berges du Lac Tunis
Objet social : Contribuer par l'exercice de la profession bancaire et notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédit à court moyen et long termes au développement économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de l'agriculture de l'industrie du tourisme et du commerce.
Elle peut entreprendre en Tunisie et à l'étranger tant pour elle-même que pour le compte de tiers toutes opérations de banque d'escompte de crédit de commission de change et plus généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières se rattache directement ou indirectement à la profession du banquier et autorisées par la réglementation en vigueur.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4/4/2014 sous le n° AC01682014.
Réduction du Capital d'Arab Banking Corporation «ABC Tunisie» d'un montant de 22.751.740,000 Dinars pour le porter de 50.000.000,000 Dinars à 27.248.260,000 Dinars en ramenant le nombre d'action de 5.000.000 actions à 2.724.826 actions par l'absorption des pertes à concurrence et l'annulation d'une action et la restitution à son propriétaire du reliquat de TND 8,605 dans un délai d'un an.
Augmentation du capital.
Nombre des actions à souscrire : 4.075.174 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
Apport en nature : néant
Avantages particuliers prévus statutairement : néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : le propriétaire d'action nominative inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il représente. Sans limitations.
Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : le produit net, déduction faite toutes les charges, constituent les bénéfices. La société étant tenue de constituer dans les conditions prévues par la législation en vigueur toutes réserves obligatoires, amortissements et provisions pour risques commerciaux et industriels.
Le conseil d'administration pourra décider le prélèvement des sommes
p. 2194qu'il jugera convenable de fixer pour la constitution de réserves spéciales, d'un fond de prévoyance ou pour d'autres attributions. Le fonds de prévoyance pourra être affecté notamment, suivant ce qui sera décidé par l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration à l'amortissement total ou partiel des actions.
Après le règlement du passif et les charges à la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital social des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu, le surplus est réparti, en espèces ou en titre, entre les actionnaires.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque ARAB BANKING CORPORATION TUNIS dans un compte bloqué indisponible sous le n° 78000000234140000140 intitulé «Société Anonyme capital en cours d'augmentation»,
Délai de souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.