Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Annonce d'ouverture de procédure de distribution

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2014, page 2218 · réf. 2014W00176VEPA2

En vertu de la décision du juge chargé de distribution des biens au tribunal de première instance de Bizerte en date du 7/3/2014 ont été ouvertes les procédures de distribution du produit de la vente aux enchères des biens de la société «Menzel Neoko» au nom de son représentant légal.

Et ce suite à la requête de distribution déposée par Maître Lamine Hayet au greffe du tribunal le 4/02/2014 au nom de 1) Chaachoua Henda 2) Hzami Henda 3) Boualleg Salwa 4) Dridi Assia 5) Bent Sadok Salwa épouse Mich 6) Saidani Nedia 7) Sgair Sihem 8) Tayachi Sofia 9) Hannachi Najet 10) Grami Jamila 11) Amari Najiba 12) Mehwachi Naziha 13) Chalgoumi Lobna 14) Chalgoumi Lilia 15) Hammami Karima 16) Bachari Zaineb 17) Ben Othmen Mouna 18) Merdassi Fatma 19) Kalbousi Hanen 20) Ayari

Samira 21) Zoghbi Saida 22) Bouhami Kadouja 23) Dridi Besma 24) Ben Ayed Hlima 25) Kherfani Hayet 26) Dwihech Samira 27) Ben Said Naim 28) Chrabek Naziha 29) Dwihech Salwa 30) Bouafia Wahiba 31) Dridi Najet 32) Hamami Samia 33) Sayari Donia 34) Wnisi Monia 35) Ben Abdallah Awatef 36) Gabtni Monji 37) Awadi Dalel 38) Ajabi Kawther 39) Mezzi Zohra 40) Guerfi Leila 41) Hkiri Kmisa 42) Ajmi Mahbouba 43) Belifa Sallouha 44) Rhaimi Rim 45) Bel Akhel Makrem 46) Sehli Hasna 47) Ben Mahfouth Habiba 48) Thakwani Olfa 49) Ben Ammar Meha 50) Bouchib Samira 51) Gabtni Lotfi 52) Hadded Chokri 53) Hamami Fawzia 54) Ben Barka Leila 55) Arbi Jamila 56) Nafati Anissa.

Et ce, en vue d'autoriser l'ouverture de la procédure de distribution du prix consigné dont le montant s'élève à cent vingt six mille deux dinars 347 millions (126.002d.347) conformément à la quittance de consignation n°17855 du 6/5/2013, produit de la vente aux enchères des biens saisis, propriété de la société débitrice «Menzel Neoko» au nom de son représentant légal par l'exploit d'huissier notaire Maître Zaghdoudi Abdelkarim selon son pv n°11575/9 du 4/12/2012 dans le cadre de l'exécution des jugements de prud'homme rendus par le tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Tout créancier qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire dans les trente jours de la publication au J.O.R.T ou de la réception d'une lettre recommandée les documents prouvant sa créance au greffe du tribunal. Il doit, en outre, présenter une demande de compensation par le biais d'un avocat dont le bureau constitue le domicile élu du créancier. Il cite dans la dite demande s'il est nécessaire les causes qualifiant sa créance de privilégiée.

Cette annonce est rédigée conformément à l'article 464 et suivant du CPCC.

Citer : Annonce d'ouverture de procédure de distribution, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2014, p. 2218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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