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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2014, page 2971 · réf. 2014T03122FCCC3

Par acte sous seing privé de location de séance libre du 18/10/2012, enregistré à la recette des finances Nelson Mandela Tunis le 19/10/2012 sous n° 12304604, quittance n° 63116, complété par un avenant enregistré à la recette des finances Nelson Mandela Tunis le 25/10/2012 sous n° 12304683, quittance n° 63950, consenti entre la société REAL représenté par Mr Arbi Ben Hadj Salah d'une part, et Mme Aloui Ghada d'autre part, du fonds de commerce sis au 53 rue Jean Jaurès Tunis.

Et par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Nelson Mandela le 8/5/2014 sous n° 14301806, quittance n° M032772, les deux parties aux contrats ont consenti la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis au 53 rue Jean Jaurès Tunis.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2014, p. 2971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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