Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2014, page 2971 · réf. 2014T03132FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 17/3/2014 enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur - Tunis le 3/4/2014 n° de quittance M28315 n° d'enregistrement 14301694, Mr Youssef Habhab demeurant à Tataouin - Bir El Ahmar, agissant pour le compte des héritiers du feu Khalifa Habhab, a loué et cédé en gérance libre la totalité du fonds de commerce de restaurant et fast food sis à Tunis 32 rue Charles De Gaulle à Mr Chawki Farhat avec l'aval de son frère Mr Bassem Farhat pour une durée d'un an allant du 1/4/2014 au 31/3/2015 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant ainsi que le garant seront responsables de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à l'exploitation du dit fonds de commerce. Les commercants, fournisseurs, administrations et tout autre établissement sont tenus de traiter avec lui en sa qualité de locataire gérant.

Le présent avis a également été publié au quotidien "Echourouk" du vendredi 18/4/2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2014, p. 2971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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