Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 24 mai 2014, page 3198 · réf. 2014S01197FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 15/04/2014 enregistré à la recette des finances d'Akouda sous le numéro 14300577 quittance numéro 10722 en date du 30/4/2014. Il était résilié le contrat de location du fonds de commerce consistant en un café, sis à Chott Mariam Akouda Sousse, conclu le 16/4/2013 entre Mr Houssine Ben Ali Ben Cheikh Fraj, titulaire de la CIN n° 08435620 demeurant au 49 Aouled Souguir Chott Mariam Akouda, et Monsieur Mohamed Amin Ben Mohamed Moncef Bilkhiria, titulaire de la CIN n° 08456571 demeurant à la rue Dimès Akouda. Toutes oppositions éventuelles doivent être présentées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion de cet extrait au journal officiel de la République Tunisienne au lieu de sus indiqué où le fonds de commerce est exploité. Un extrait du présent avis a été publié au journal quotidien (Echourouk) du 16/5/2014.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 24 mai 2014, p. 3198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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