Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2014, page 2071 · réf. 2014402223VEPA2

Monsieur le greffier de la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous déclare qu'il sera distribué la somme de 235.000D000 consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations de la Trésorerie Générale de Tunisie en date du 15/05/2013 sous le numéro R004093 à l'encontre de Mr Mohamed Ben El Habib Ben Zid Carte d'Identité Nationale n° 02188903 et ce à la demande de Maître M'hamed Amri, avocat de la

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Banque Franco-Tunisienne, cette dernière prise en la personne de son représentant légal.

En vertu de quoi une affaire a été enrôlée sous le n° 176/14.

Par conséquent, et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe du tribunal sus-visé avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit par le produisant et ce dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est rédigé en application des articles 466, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2014, p. 2071.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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