Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2014, page 2120 · réf. 2014T04136FCCC2

En vertu d'un acte notaire en date du 22/3/2014 complété par un acte complémentaire en date du 12/6/2014 Monsieur Jmouai Ben Salah Ben Belgacem Bouthour donné à Monsieur Mohamed Ben Jmouai Bouthour un don de la nuque seulement la totalité d'un fonds de commerce consistant en l'activité de restauration sis à 23, rue Habib Bourguiba 2080 Ariana représentant 630 parts sociales objet de la "Société Restaurant Public", société à responsabilité limitée registre de commerce B032506207, capital social : 763.000 DT, siège social au 23, rue Habib Bourguiba 2080 Ariana.

La dite donation est consentie à la somme de 5.000 DT pour les éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions doit être reçues dans un délai de 20 jours à partir de la date de la l'aaprition de la donation au JORT entre les mains de donneur à l'adresse suivante 23, rue Habib Bourguiba 2080 Ariana.

La dite vente a été publiée dans le journal "Le quotidien et le journal Echourouk" en date du 25/6/2014.

Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2014, p. 2120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »