Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de donation de parts sociales

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2014, page 2120 · réf. 2014T04137FCCC2

Société à responsabilité limitée

En vertu d'un acte notaire en date du 25/4/2014 complété par un acte complémentaire en date du 12/6/2014 Monsieur Jmouai Ben Salah Ben Belgacem Bouthour a donné à Monsieur Rafik Ben Jmouai Bouthour un don de la nuque seulement la totalité de 100 parts sociales de la (Société Bouthour et Compagnie) société à responsabilité limitée registre de commerce n° B1111611997. Capital social 75.000 DT. Siège social : 13, rue Ali Ben Zied 2080 Ariana.

La dite donation est consentie à la somme de 4.000 DT.

p. 2121

Toutes oppositions doit être reçue dans un délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition de la donation au JORT entre les mains de donneur au siège social de la société indiquée.

La dite vente a été publiée dans le journal "Le quotidien et le journal Echourouk" en date du 25/6/2014.

Citer : Contrat de donation de parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2014, p. 2120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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