Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 79 du 3 juillet 2014, page 2121 · réf. 2014T04156FCCC2

Par contrat de vente du 11/6/2014, enregistré à la recette des finances de la Charguia le 17/6/2014 quittance n° 49572 sous le n° 14203720, Issam Charfeddin, C.I.N n° 08311711 du 31/11/2008 a cédé à Faouzi Lani, C.I.N n° 06563752 du 4/9/2013 la totalité du fonds de commerce du local exploité pour tout type de commerce a l'exception de Pizzeria et restaurant sis à la rue Amr Ibn Oubeid n° 26 cité El Khadhra 1003 Tunis, avec tous ses éléments matériels et morals au prix de onze mille (11.000 000 DT).

Les oppositions seront reçues entre les mains du vendeur en son local sis à la rue Amr Ibn Oubeid n° 26 cité El Khadhra 1003 Tunis, et ce dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à partir de la publication de la présente au JORT.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal "Essahafa" le 21/6/2014.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 79 du 3 juillet 2014, p. 2121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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