Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2014, page 2169 · réf. 2014K00129FCCC3

Conformément au contrat de Location du fonds de commerce, rédigé à la main le 7/4/2014 par Maître Mounir Aloui, Avocat; sis à Monastir, contrat portant signature légalisées à la Municipalité de Sousse (Reçu n° 7301) et enregistré à la recette des finances de Sousse le 26/5/2014 (Reçu n° M028992, Monsieur Neji Ben Amara Ben Ali Khelifi loue à Lobna Ben Neji Ben Salem Sahli, tout le fonds de commerce avec toutes ses composantes matérielles et morales; le fonds de commerce implanté au local sis cité Boukhzar 4000 Sousse.

Toute contestation doit être déposée auprès de Maître Mounir Aloui avocat à la cour de cassation sis à résidence Bab El Kram 1 n° 03 Monastir, dans un délai de 20 jours après la date de publication au journal officiel.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2014, p. 2169.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »