Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2014, page 2168 · réf. 2014P00811FCCC3

Location d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25/6/2012 enregistré à la recette des finances de Bembla le 15/9/2012 sous n°12300585, reçue n° M015326, Ms Lased Brahem, demeurant à l'avenue Farhat Hached Bembla, titulaire de la cin n° 04188596, a louée à Ms Samir Haj Kacem " titulaire de la cin N°04146764 demeurant à Bembla, la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné au commerce de Boulangerie, sis avenue Farhat Hached Bembla, durant 5 ans. Les oppositions seront reçues vingt jours à partir de la date de la publication au JORT à la dite adresse de vendeur.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2014, p. 2168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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