Suivant acte sous seing privé en date du 30/04/2014 enregistré à la Recette des Finances avenue Taieb Mhiri Nabeul le 22/05/2014 sous le N° 14701765 quittance N° M037893, Monsieur Chafik Ben Salah Ben Abderrahman Abderrahman CIN N° 04533326 du 15/01/2007 demeurant à l'avenue du grand Maghreb Arab Nabeul cède par le présent acte à titre gratuit la totalité du Fonds de Commerce d'un Café 1er Catégorie « Café Ramsis » avec tous ses éléments corporels et incorporels au profit de madame Latifa Bent Mohamed Allous CIN N° 06498726 du 27/12/2006 demeurant à Borj Boukhelifa Nabeul. Cette annonce a été publiée aux journaux Essabah et le Temps le 04/07/2014.
Citer : Exploitation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 15 juillet 2014, p. 2339.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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