Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une S.A — «Institut International du Numérique et de l'Audiovisuel I.I.N.A»

Publié au Annonces légales n° 93 du 5 août 2014, page 2670 · réf. 2014G02422SANB1

«Institut International du Numérique et de l'Audiovisuel I.I.N.A»

S.A au capital de 2.000.000,000 Dinars Tunisiens

Siège social : Rez de chaussée du Lotissement Massmoudi, Lotissement Plaf Déco. Zone Industrielle Ksar Said -Tunis

Matricule Fiscal n° 1359705/X

Statuts,

Par acte sous seing privé daté du 24 juin 2014 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis en date du 14 juillet 2014 sous le n° 14807749 (quittance n° 9554), il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Institut international du numérique et de l'audiovisuel I.I.N.A - S.A.

Objet : Assurer les prestations de l'enseignement supérieur privé et la formation universitaire.

Siège social : Rez de chaussée du Lotissement Massmoudi, lotissement Plaf Déco. Zone Industrielle Ksar Said -Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.

Capital : Deux Millions (2.000.000,000) de dinars divisé en deux cent mille (200.000) actions de dix dinars (10 DT) chacune, ledit capital a été libéré du quart.

1- La déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été établie devant le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 14 juillet 2014 et a été enregistré le même jour sous le n° 14807751 (quittance : n° 9557).

La liste des souscripteurs a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau de Tunis le même jour sous le n°148077489 (quittance n° 9554).

2- Assemblée générale constitutive :

Il ressort du PV de l'assemblée générale constitutive du 16 juillet 2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 16 juillet 2014 quittance n° 9710, enregistrement n° 14507883, que les actionnaires ont reconnu sincère et ont approuvé la déclaration de souscription et de versement, approuvé les statuts définitifs, nommé les membres du premier conseil d'administration pour une durée de trois années à savoir :

  • Monsieur Kais Mabrouk.
  • Monsieur Lassaâd Kheder.
  • La société IINA TRAINIG CENTER

Nommée Madame Saïda Mejbri Ben Safta en qualité de commissaire aux comptes chargée de remplir la mission conférée par la loi et les statuts.

3- Premier conseil d'administration

Il ressort du P.V du premier conseil d'administration du 16 juillet 2014 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 16 juillet 2014 quittance n°9712, enregistrement n°14807885, que le conseil a nommé Monsieur Kais Mabrouk Président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour agir partout ou besoin sera au nom de la Société.

4- Dépôt au greffe en date du 21/7/2014 sous le n° D0124362014.

Citer : Constitution d'une S.A — «Institut International du Numérique et de l'Audiovisuel I.I.N.A», JORT (Annonces légales) n° 93 du 5 août 2014, p. 2670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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