Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de 40 % à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2014, page 3503 · réf. 2014R03582VEPA1

Etude Maître Taoufik Ayadi Avocat à la cassation

15, Avenue Slimane Ben Slimane Manar 2 Tunis

Tél. 70.861.225 / Fax 71.883.607

1- La poursuivante : L'union Internationale des Banques – UIB - représentée par son Président Directeur Général société anonyme inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B6151996, dont le siège social est sis au 65 Av. Habib Bourguiba 1000 Tunis.

2- La partie poursuivie : Monsieur Mohamed Ezzéddine Ben Ammar, entrepreneur de travaux publics, titulaire de la CIN n° 0464285, domicilié à cité essaada n° 321 La Marsa Tunis, rue Ali Belhawen n° 10 Tunis.

3- L'avocat poursuivant : Maître Taoufik Ayadi Avocat à la cassation 15, Avenue Slimane Ben Slimane Manar 2 Tunis.

4- La désignation de l'immobilier : Il s'agit d'un bien immobilier situé à quelques 200 m à l'ouest de la route pavée reliant la ville de l'Ariana à celle de Raoued (Avenue Fathi Zouhir), et plus précisément dans la localité d'Enkhilet une banlieue du gouvernorat de l'Ariana.

C'est une parcelle de terrain de forme rectangulaire, sa façade principale orientée vers le nord donne sur une piste aménagée d'une largeur de 4,00 m, séparant le terrain à la propriété du nommé Omar Baraket du côté nord, du côté sud à la propriété de Benabderrahim, à l'est la propriété, de Hédi Ben Hassine Tbourski et l'ouest la propriété de Sadok Belghith. Ce bien se compose d'une construction inachevée de forme rectangulaire se situant à l'extrémité nord-ouest de la parcelle, le reste est un terrain nu envahi de végétation épineuse. L'immobilier su-mentionné est d'une superficie totale de 2071 m², il n'est pas titré et extrait de la propriété non immatriculée connu sous le nom de Essaffar, le débiteur a pris possession de ce bien suite à son achat auprès de Monsieur Habib ben Arbi Ben Amor Baraket... en date du 2/3/1979 et enregistré en date du 27/4/1979 reçu n° 2478.

5- La mise à prix : Fixée à Cent soixante Douze Mille trois cent trente huit dinars (172.338D000) et ceci après réduction de 40 % de la mise à prix initiale.

6- Date, heure et lieu de l'adjudication : Le Vingt Octobre deux mille quatorze (20/10/2014) à 9H du matin et les heures qui suivent à la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana.

7- La visite de l'immeuble : Tous les Jours au long de la semaine.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou bien être munis d'un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi. 2014T05173VEPA1

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Poursuivant : Société SODET S.A. immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro B14501999, représentée par son Président-directeur Général, demeurant à son siège social : route de Gabès km 5,5 Sfax, en sa qualité de créancier hypothécaire.

Partie Saisie : 1) Hammemi Abdelhamid, agriculteur, titulaire de la CIN n°05199706, 2) Ameur Salha Ben Salem, sans profession, titulaire de la CIN n° 0248006, 3) Hammemi Latifa, sans profession, titulaire de la CIN n° 0205237, 4) Hammemi Souad, sans profession, titulaire de la CIN n° 07291997, demeurant tous à Khriba Borj Toumi Battan La Mannouba, en leur qualité de cautions hypothécaires. AVOCAT Poursuivant : Maître Abdesslem Chtourou, Avocat associé au LA WYERS & COUNSELLORS UNION, Rebai Chtourou Frikha, 11 rue Azouz Rebai - El Manar III Tunis; Tél. : 71.88.90.20.

Immeubles saisis :

1) L'immeuble dénommé « Iljia » objet du T.F. n° 4678 Ariana consistant en terrain agricole sis à Borj Toumi Tebourba d'une superficie de 80 c 26 a 3 h qui convient pour les grandes cultures sur lequel est édifié une construction d'une superficie couverte totale de 180 m² comprenant une habitation, un garage et un local commercial.

2) L'immeuble dénommé « Salha » objet du T.F. n° 5233 Ariana consistant en un terrain agricole sis à Borj Toumi Tebourba d'une superficie de 58 c 95 a qui convient pour les cultures irriguées et ayant une entrée enclavée sur la propriété de Hammemi Ammar.

3) L'immeuble dénommé « Latifa » objet du T.F. n° 5153 Ariana consistant en terrain agricole sis à Borj Toumi Tebourba d'une superficie de 80 c 16 a 1 h ayant une entrée sur la propriété de Hammemi Ammar.

Mise à prix : Fixée sans les frais à :

  • 196.080.000 Dinars pour l'immeuble objet du T.F. n° 4678 Ariana.
  • 28.674.000 Dinars pour l'immeuble objet du T.F. n° 5233 Ariana.
  • 29.200.000 Dinars pour l'immeuble objet du T.F. n° 5153 Ariana.

La Visite de L'immeuble : Tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première Instance de La Mannouba et à l'étude de l'Avocat poursuivant.

Date et Lieu de la Vente : La vente aura lieu le mercredi 8 octobre 2014 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de La Mannouba.

Observations : L'enchérissement ne peut avoir lieu qu'après consignation au moins du tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présentation d'un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et présentation des autorisations administratives nécessaires pour ceux qui y sont soumis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de 40 % à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2014, p. 3503.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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