Etude maître Mohamed Ben Ahmed
Avocat à la cour
20, avenue Beb Bnet Tunis
Tél. : 26 580 273
M.F : 1187410D/P/000
- Demandeur : Abdelaziz Ben Mohamed Ben Ahmed, enseignant ayant comme domicile élu l'adresse de son avocat susmentionné au 20 Beb Bnet Tunis.
- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ben Ahmed, Avocat à la cour d'appel, 20 Avenue Beb Bnet Tunis.
- Les défendeurs :
1- Mahmoud Ben Nasreddine Mourali, chef de groupe dans une imprimerie, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
2- Abdelkrim Ben Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
3- Raoudha Bent Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
4- Sabiha Bent Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
5- Aida Bent Nasreddine Mourali, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
6- Masouda Soud Bent Mohamed Ben Ahmed Turki, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
7- Aicha Bent Mohamed Ben Ammar Badr, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
8- Mohamed Nejib Ben Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
9- Mohamed Ben Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
10- Habib Ben Hassen Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane, Tunis.
11- Souad Bent Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
12- Zakia Bent Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
13- Latifa Bent Hassan Ben Boukhatem, profession inconnue, demeurant au 6 rue Ronsard Omrane Tunis.
- Désignation de l'immeuble : c'est l'immeuble immatriculé auprès de la conservation de la propriété foncière de Tunis sous le numéro 117222 Tunis, se situant dans la rue Ronsard entre les rues Arbi Kabbadi et Ahmed Amine, Omrane Tunis.
C'est un immeuble bâti sur un terrain rectangulaire d'une surface de 493 mètres carrés dont la façade principale ouvre sur la rue Ronsard portant la numération municipale 6, 6 bis et 6ter.
L'immeuble est composé de quatre blocs détaillés comme suit :
- Bloc 1 : c'est un studio composé d'une chambre à coucher, une cuisine, un W.C il ouvre sur une petite terrasse. Sa surface est de 33 m² et est exploité par Mr Abdelaziz.
- Bloc 2 : C'est une maison contenant une véranda, un hall, trois chambres à coucher, un salon, une cuisine une salle de bain, un débarras. Cette maison d'un périmètre de 107 m² est exploitée par les héritiers du feu Hassan Ben Boukhatem.
- Bloc 3 : Maison composée de deux chambres à coucher, un salon, une cuisine, une salle de bain et un W.C elle est d'une surface de 60 m² exploitée par la famille Mourali.
- Bloc 4 : c'est un studio de 40 m² de surface composé d'un salon, deux chambres à coucher, une salle d'eau et une cuisine. Ce studio est également exploité par la famille Mourali.
- Les charges réelles : Une hypothèque sur les parts des héritiers de Hassan Ben Boukhatem, en l'occurrence 219.11111 parts au profit de la Banque Nationale Agricole
détaillées comme suit : 27.38831 parts pour sa veuve Aicha Badr, 42.6051 parts pour chacun des ses trois fils Mohamed Nejib, Mohamed et Habib et 21.3025 parts pour chacune de ses filles Souad, Zakia et Latifa et ce en garantie d'une dette de soixante Mille Dinars (60000D000) enregistrée le 06/12/2000.
- Mise à prix : La valeur réelle de l'immeuble objet de l'adjudication est de l'ordre de quatre cent soixante-six mille quatre cent dinars (466400D000) et ce en vertu de l'expertise faite par Mr Othman Mehri suite à l'ordonnance sur requête n°28241 du 12/5/2014 du président du tribunal de 1ère instance de Tunis (signifiée par l'huissier de justice Adnen Deltaif le 15 et le 16 Mai 2014) mettant à jour la valeur de l'immeuble tel qu'estimée par l'expert Mr Mohamed Bakkar Ben Fadhl dans le cadre de l'affaire n°3416 jugée par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 10/02/2001 outre les frais légaux qui seront déterminés le jour de l'adjudication.
- Date et lieu : L'adjudication aura lieu devant la chambre des ventes immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis Lundi 13 octobre 2014 (13/10/2014) à partir de 9H du matin au palais de justice avenue Beb Bnet Tunis.
Les étrangers ne pourront participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de gouvernorat de Tunis.
En outre et en vertu de l'article 425 CPCC, la participation aux enchères ne peut être faite que par le biais d'un avocat non stagiaire et après consignation du tiers de la valeur dans la caisse des dépôts et consignations ou après présentation d'un chèque certifié de la même valeur.
Le demandeur et le défendeur sont exonérés de cette dernière exigence.
- Remarque : Toute personne intéressée peut consulter le cahier des charges soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis soit dans le cabinet de maître Mohamed Ben Ahmed sis au 20 Avenue Beb Bnet Tunis comme il peut visiter l'immeuble sur place chaque jour.