Fonds de commerce · Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2014, page 3499 · réf. 2014S02458FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 8/5/2014 enregistré à Sousse le 3/6/2014 sous le n° d'enregistrement 14301781 et quittance n° M033399 société de commerce SAL Samara demeurant à Sousse a loué à Monsieur Noomane Regaya demeurant à Sousse son fonds de commerce (un stand CABANE exploité en la vente des glaces, sis au complexe commerciale Slim Centre Sousse).
Cet avis a été publié au journal «Essabeh» en date du 5/9/2014.
Citer : Contrat de location de gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2014, p. 3499.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.