Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2014, page 3499 · réf. 2014X01729FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebi Sfax, le 21/08/2014 ; quittance N° M080616 le contrat de location du fonds de commerce de la boutique de vente de chaussures sise à l'avenue Léopold Singor N° 24 Sfax en date du 06/05/2009 enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebi quittance sous N° 09301199 quittance N° M039521 entre Monsieur Amer Zribi (CIN 01292456) et société Kodimak en représentant à Monsieur Wissem Zribi (CIN 05315864) dès le début 30/06/2014 a été résilié.

Les oppositions sont recevables à l'adresse du fonds de commerce et ce dans un délai de 20 Jours au maximum à partir de la date de publication de cette annonce au JORT

Un extrait de résiliation a été publié au journal «Echourouk» le 04/09/2014.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2014, p. 3499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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