Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 109 du 11 septembre 2014, page 3499 · réf. 2014X01730FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebii Sfax le 21/8/2014; quittance n° M080618 le contrat de location du fonds de commerce de la boutique de vente de chaussures sise 51 avenue Hafouze Sfax en datedu 6/5/2009 enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebii quittance sous n° 09301198 quittance n° M039518 entre Monsieur Amer Zribi (CIN 01292456) et société Kodimak en représentant à Monsieur Wissem Zribi (CIN 05315864) dès le début 30/6/2014 a été résilié.

Les oppositions sont recevables à l'adresse du fonds de commerce et ce dans un délai de 20 jours au maximum à partir de la date de publication de cette annonce au JORT.

Un extrait de résiliation a été publié au journal Echourouk le 4/9/2014.

Citer : Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 109 du 11 septembre 2014, p. 3499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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