Société anonyme
Au capital de 100.000.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 34 rue Hédi Karray - centre urbain nord, 1004 El Menzah IV - Tunis
Matricule fiscal N°0908910A/A/PM/000
Registre de commerce : N°B2410202005
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 11 août 2014, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Tunis, le 2 septembre 2014 Quittance n°11310, n° d'enregistrement 14809221, dont deux copies ont été déposées au bureau du Greffe du tribunal de première instance de Tunis au Guichet Unique de l'APII le 9 septembre 2014, sous le n° 201441286, il a été, à l'unanimité, décidé de ce qui suit :
1. Approbation, après avoir pris acte du retard enregistré dans la tenue de la réunion de l'Assemblée à la date du 11 août 2014 qui n'a aucune incidence sur la bonne marche de l'activité de la banque et ses intérêts, de la tenue de la réunion à la date précitée.
2. Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des rapports général et spécial des Commissaires aux comptes ainsi que des états financiers arrêtés au 31 décembre 2013.
3. Approbation des conventions conclues entre la société, d'une part, et le Président Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, d'autre part, soumises à autorisation, visées par l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales en donnant aux administrateurs quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2013.
4. Approbation de l'affectation des résultats comptables de l'exercice 2013.
5. Approbation de la fixation des jetons de présence d'un montant de cinq mille dinars brut pour chaque membre du Conseil d'Administration et de la fixation de jetons au titre de la présidence du Comité des risques et du Comité permanent d'audit interne d'un montant de mille dinars pour chaque réunion de ces comités.
6. Approbation du renouvellement de mandat des Administrateurs ci-après pour les années 2014-2015-2016, jusqu'à la tenue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera convoquée pour l'examen des états financiers de l'année 2016 :
- Madame Souhir Taktak, en sa qualité d'administrateur représentant de l'Etat
- Madame Imen Kouki Epouse Zargouni, en sa qualité d'administrateur représentant de l'Etat
- Monsieur Sadok Bejja, en sa qualité d'administrateur représentant de l'Etat
- Madame Habiba Talbi, en sa qualité d'administrateur représentant de l'Etat
- Monsieur Faycal Bayouli, en sa qualité d'administrateur représentant de l'Etat
- Monsieur Mounir Smida en sa qualité d'administrateur représentant le Groupe Chimique Tunisien
- Monsieur Chokri Meddeb Hamrouni, en sa qualité d'administrateur représentant le Groupe Chimique Tunisien
- Monsieur Chafik Jellouli, en sa qualité d'administrateur représentant la Société Nationale de Télécommunication - Tunisie Télécom
- Monsieur Abdelhakim Hamdi, en sa qualité d'administrateur représentant la Société Tunisienne de Garantie.
7. Approbation d'autoriser le Conseil d'Administration la Banque, sur une année, à contracter des emprunts extérieurs qui ne peuvent dépasser, durant l'année, un montant de 100 millions de dinars et de donner mandat au Conseil d'Administration pour fixer les conditions et les modalités de ses emprunts selon les offres de financement.
8. Approbation de désignation du Cabinet Hichem Chekir en tant que co-commissaire aux comptes de la Banque pour les exercices 2014, 2015 et 2016.
9. Pouvoirs en vue des formalités de publicité.