Convocations · Sociétés anonymes

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Banque Franco Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 115 du 25 septembre 2014, page 3800 · réf. 2014R03738SANB3

(Exercice 2013)

Banque Franco Tunisienne

Société anonyme

Au capital de cinq millions de dinars

Siège social : Rue Aboubakr Echahid - cité Ennacim Montplaisir 1002-Bélevèdre - Tunis

RC : B1111931996

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne, sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 13 octobre 2014 à 9h30 du matin, au Siège Social de la Banque sis Rue Aboubakr Echahid - cité Ennacim Montplaisir 1002 - Belvédère Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Entérinement du retard de la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
2/ Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la Banque relative à l'exercice 2013.
3/ Lecture du rapport Général des deux commissaires aux comptes sur l'exercice 2013
4/ Lecture du rapport spécial des deux commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 200 et suivants et à l'article 475 du code des sociétés commerciales et l'article 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédits.
5/ Approbation des rapports du conseil d'administration ainsi que des états financiers de l'exercice 2013.
6/ Affectation des résultats.
7/ Quitus aux membres du conseil d'administration pour leur gestion au titre de l'exercice 2013
8/ Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d'administration.
9/ Nominations d'Administrateurs

Conformément à l'article 36 des statuts de la Banque seuls les titulaires de dix actions au moins libérées des versements exigibles peuvent assister à l'assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir qu'il auront l'obligeance de remettre à leur mandataire ou le retourner dûment signé, cinq jours au moins avant la réunion à la Direction du

p. 3801

Contrôle Général de la Banque sise à la rue Aboubakr Echahid Cité Ennacim- Mont- Plaisir 1002- Bélevèdre Tunis.

Les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'assemblée.

Les documents destinés à l'assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au à la Direction du Contrôle Général de la Banque sise à la rue Aboubakr Echahid Cité Ennacim- Mont- Plaisir 1002 Belvédère Tunis, durant le délai légal.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Citer : Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Banque Franco Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 115 du 25 septembre 2014, p. 3800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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