Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 121 du 9 octobre 2014, page 4059 · réf. 2014S02758VEPA2

  • En application des articles 467 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.
  • Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au Tribunal de Première Instance de Monastir en l'affaire n° 256, prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créancières selon leurs degrés.
  • Suit à la requête de distribution déposée par Maître Hajer Chaoual-avocat à Jemmel pour le compte de son mandant, l'Habib Taieb contre la société «Omar Tex» en la personne de son représentant légal et dont le siège social est situé à la zone industrielle de Monastir.
  • Après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignations dont le montant est de 1407.000 dinars.
  • Vu la quittance de consignation numéro M042335 du 23/11/2010.
  • Vu le certificat de dépôt numéro 15612 du 5/3/2014.

Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trente jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal, autrement il sera déchu de son droit de participation.

Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 121 du 9 octobre 2014, p. 4059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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